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  • Nom de domaine
    ginpuertodeindias.com
  • Raison sociale
    Karmo Spirit S.L.
  • Nom commercial
    Puerto de Indias
  • Siège social
    Jara, 23. Apdo 72 – Carmona (Séville - Espagne)
  • NIF
    B90153057
  • Téléphone
    954191366
  • Fax
    954306264
  • Courrier électronique
    info@ginpuertodeindias.com
  • Données d’enregistrement
    Registre du commerce de Séville, Tome 5 906, Folio 15, Page n° SE-102.346, Entrée 1

OBJET

Le fournisseur, responsable du site Internet, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) et grâce auquel il informe l’ensemble des utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation dudit site.

Quiconque accède à ce site Internet est considéré comme un utilisateur et s’engage à respecter et se conformer strictement aux dispositions définies aux présentes, ainsi qu’à toute autre disposition applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site Internet, sans préavis ou sans informer les utilisateurs de ces modifications, étant entendu que la publication sur le site Internet du fournisseur est suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le fournisseur se dégage de toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site Internet, si ces informations ont été traitées ou saisies par une partie tierce autre que lui.

Le site Internet du fournisseur est susceptible d’utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie sur l’ordinateur de la personne qui consulte la page) afin d’exécuter certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site. Dans tous les cas, les cookies utilisés sur le site Internet sont temporaires : l’unique objectif est de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et de les supprimer à la fin de la session de l’utilisateur. Ils ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des données personnelles.

Il est possible d’être redirigé vers le contenu de sites Internet de tiers depuis le site Internet du client. Le fournisseur ne pouvant pas toujours contrôler le contenu saisi par des tiers sur ses sites Internet, il se dégage de toute responsabilité relative à ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur indique qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat du lien vers ledit site Internet, informant les autorités compétentes dudit contenu.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu enregistrés, par exemple, sans s’y limiter, sur les forums, tchats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du fournisseur. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur reste à la disposition de l’ensemble des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et il collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage desdits contenus susceptibles de porter atteinte à ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site Internet un contenu susceptible d’être considéré comme tel, il lui est demandé d’en informer immédiatement l’administrateur du site Internet.

Le site Internet a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’écarte pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires pouvant rendre impossible l’accès au site Internet.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s’engage pleinement à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles, il garantit le strict respect des obligations prévues ainsi que la mise en place des mesures techniques et organisationnelles requises pour assurer la sécurité de l’information, et il est en mesure de démontrer que celles-ci sont appropriées et efficaces.

Le fournisseur met la  Politique de confidentialité à la disposition des utilisateurs, informant ces derniers de la politique de protection des données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, incluant, sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont enregistrés dans les dossiers publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques de tiers, et qui pourraient figurer sur le site Internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute éventuelle controverse pouvant être suscitée concernant ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

(Facultatif) Le fournisseur autorise expressément / n’autorise pas des tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Internet et ceux-ci doivent, dans tous les cas, rediriger vers le site Internet principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît à leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou présence sur le site Internet ne supposant pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque du fournisseur vis-à-vis de ceux-ci, ni leur approbation, parrainage ou recommandation par celui-ci.

Vous pouvez transmettre toute observation concernant les éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que sur le contenu du site Internet, par courrier électronique à l’attention du propriétaire du site Internet.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation espagnole s’applique en termes de résolution de tous litiges ou questions relatifs à ce site Internet ou aux activités en découlant, les parties s’y soumettant expressément, les cours et tribunaux de Séville étant compétents en matière de résolution de tous conflits associés ou concernant l’utilisation dudit site.